Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez
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Un Fonds Local d'Urgence pour aider les entreprises

Face à cette conjoncture inédite, une crise économique provoquée par un ralentissement inédit de la production et de la consommation menace. A ce titre, nous devons mettre tout en œuvre afin de pérenniser une activité économique indispensable au dynamisme de tous nos territoires. Dans ce contexte exceptionnel, la Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez a souhaité se mobiliser rapidement pour apporter une réponse rapide, efficace et coordonnée sur le territoire : le Fonds Local d'Urgence (FLU).

De nos entreprises dépendent la vitalité de nos territoires. Il était indispensable pour notre collectivité d’être à leurs côtés afin de les aider à relever le défi de la reprise économique. Aussi a-t-elle décidé de renforcer son accompagnement en proposant une subvention aux entreprises de moins de 10 salariés les plus touchées.

 

Ce dispositif est mis en place avec l’aide des communes et du Conseil Départemental de la Mayenne et peut venir en complément des autres aides existantes afin de renforcer la trésorerie des entreprises du territoire (enveloppe globale maximum de 224 000€ répartie comme suit :  50% Département / 25% Communes / 25% Communauté de communes).

 

Qui peut en bénéficier ?

Toute entreprise constituée sous statut de micro/auto entrepreneur, d’entreprise individuelle, de société jusqu’à 10 salariés inclus dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 1 million d’euros HT, inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers et de l’artisanat.
Dont le siège social se situe sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez.
L’entreprise devra avoir été immatriculée avant le 17/03/2020.

Sont exclus du dispositif :
• Les micro/auto entrepreneurs dont le chiffre d’affaires représente un revenu d’appoint en complément d’une activité salarié
• Les entreprises de travaux agricoles / de travaux publics / les professions libérales / les activités équines / les entreprises de service à la personne / les gîtes et chambres d’hôtes / les ventes directes à la ferme
• Les sociétés ou activités ayant un objet immobilier, financier ou de gestion de fonds/prise de participation
• Les entreprises se trouvant antérieurement à la date du 17 mars 2020 en cessation de paiement, redressement judiciaire, liquidation judiciaire

 

Les conditions pour bénéficier de l'aide

L'entreprise doit avoir fait l'objet d'une fermeture administrative ou avoir subi une perte d'au moins 50% de son chiffre d'affaires en Avril 2020 par rapport à Avril 2019 (ou par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019)

 

Montant de l'aide

Il s’agit d’une subvention qui varie en fonction du nombre de salariés :

• Entreprise unipersonnelle : 1 000 €
• De 1 à 5 salariés : 1 500 €• De 6 à 10 salariés : 2 000 €
Une prime supplémentaire de 500 € pourra être allouée pour les activités de Bar et/ou Restaurant fermés administrativement jusqu’au 2 juin.

 

Cumul des aides

Ce dispositif n’est mobilisable qu’une fois par entreprise. Il est cumulable avec les autres dispositifs économiques de l’Etat (Fonds de Solidarité National, Prêt Garanti par l’Etat...) ou de la Région sous réserve des dispositions de la réglementation européenne et nationale en matière d’aides publiques.

 

Versement de l'aide

Le versement sera effectué en une seule fois par virement bancaire après notification de la décision d’attribution de l’aide.

 

Modalités de dépôt de dossier

  1. Formulaire dûment complété (à télécharger ci-dessous)
  2. Extrait d'immatriculation de la structure Kbis
  3. RIB de l'entreprise
  4. Attestation du comptable
  • Justifiant de la perte de 50% minimum du chiffre d’affaires en avril 2020 par rapport à avril2020
  • Indiquant le CA annuel 2019

 

 

 

 

Examen et dépôt des demandes

Les pièces sont à renvoyer par mail : flu@paysmeslaygrez.fr  ou par courrier à Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez – 1 voie de la Guiternière – 53170 MESLAY DU MAINE
Le dossier fera l’objet d’un examen par le service instructeur, puis avis du Maire de la commune concerné par l’entreprise. Les attributions auront lieu dans l’ordre d’arrivée dans la limite de l’enveloppe affectée.

Le dépôt des dossiers complets doit intervenir au plus tard le 30 juin 2020

 

 

Retrouvez le règlement complet ci-dessous :

Règlement du FLU (212,31 kB)

Pôle Intercommunal
1 voie de la Guiternière
BP 16
53170 Meslay-du-Maine
Tél : 02 43 64 29 00
Fax : 02 43 98 75 52
contact@paysmeslaygrez.fr
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Crise du Covid-19 : le Pays de Meslay-Grez adapte ses services



Dans le cadre de la levée partielle du confinement (du 11 mai au 2 juin)

Afin de limiter les déplacements en cette période où l’état d’urgence sanitaire est toujours en vigueur et dans la mesure du possible, il est recommandé de privilégier le contact par téléphone (02 43 64 29 00 pour l’accueil ou lignes directes pour les différents services) avant un éventuel déplacement.

Tous nos services à destination du public (déchets, eau/assainissement, relais Assistantes Maternelles...) restent mobilisés et joignables prioritairement par téléphone ou par mail Lien vers annuaire des services : http://www.paysmeslaygrez.fr/LE-PAYS-DE-MESLAY-GREZ/La-Communaute-de-communes/Les-services

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