Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez
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Avis d'enquête publique sur Saint-Loup-du-Dorat

La Communauté de Communes du Pays de Meslay Grez souhaite accompagner un projet de développement économique, structurant pour l’économie locale, sur le territoire de la commune de Saint-Loup-du-Dorat couverte par un Plan d’Occupation des Sols (POS).

La procédure de Déclaration de Projet mobilisée vise à redéfinir les limites de la zone d’activités située en entrée de bourg et à intégrer au POS une étude dite « loi Barnier » permettant de redéfinir la marge de recul inconstructible définie le long des routes classées à grande circulation.

Dans ce cadre, il sera procédé à une enquête publique du mardi 10 juillet à 9h au vendredi 27 juillet à 17h sur les dispositions de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS de la commune de Saint-Loup-du-Dorat.

 

Loi Barnier (2,94 MB)
Avis CCI (70,14 kB)
Avis CDPENAF (35,11 kB)
Avis UDAP53 (51,29 kB)

Pôle Intercommunal
1 voie de la Guiternière
BP 16
53170 Meslay-du-Maine
Tél : 02 43 64 29 00
Fax : 02 43 98 75 52
contact@paysmeslaygrez.fr
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