Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez
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Modification du PLU de Bazougers - Enquête publique

Dans le cadre d’une politique sportive dynamique au service des habitants, la Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez souhaite compléter son offre d’équipements par la construction d’une salle des sports à Bazougers.Cette offre nouvelle est programmée pour 2020. Aussi, et bien qu’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal soit en cours d’élaboration à l’échelle de la CC du Pays de Meslay Grez, la modification du PLU de Bazougers est indispensable.

L'enquête publique se déroulera à Bazougers du lundi 28 octobre à 14h30 au jeudi 28 novembre à 16h30.

La commune de Bazougers dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 20 mai 2005.

Le Plan Local d’Urbanisme est un document évolutif qui doit s'adapter aux modifications des textes législatifs et réglementaires, ainsi qu’aux projets d’aménagement et de constructions que souhaite développer la commune afin de mettre en oeuvre son projet de territoire.
Aussi, le PLU a fait l’objet de trois modifications approuvées les 13/05/2008, 20/09/2012 et 28/03/2013
Ainsi, une procédure de modification du PLU (modification n° 4) a été lancée.

La présente modification porte sur les éléments suivants :

- Modification de la vocation d’une partie de zone Ub en zone 1AUl, basculant ainsi le secteur urbanisé à vocation de l’habitat vers une vocation d’équipements et de loisirs ;
- Suppression d’une partie d’un emplacement réservé destiné à la production de logements ;
- Suppression d’un emplacement réservé destiné à la réalisation d’aménagements paysagers et sportifs ;
- Modification de la règle de hauteur en zone 1AUl à 10 mètres, aujourd’hui limitée à 7 mètres ;

Il est à noter qu’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal est en cours d’élaboration par la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez.

 

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