Mentions Légales

Création et développement : Agence Anjou Web.
Hébergement : Gandi
Propriétaire du site : Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez

 

Conditions générales d'utilisation :
L'utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel. Le contenu et la structure du présent site est protégé par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, de tout document présent sur le site concerné (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, logo) à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans le site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

La Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez met en œuvre des moyens raisonnables pour offrir aux  visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées.  Cependant, malgré les moyens mobilisés et les soins apportés, le site  peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des  erreurs. Le site www.paysmeslaygrez.fr est mis à disposition sans aucune  garantie, qu'elle soit explicite ou implicite et son utilisation relève  de l'entière responsabilité de l'utilisateur.

Nous  remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles  omissions, erreurs ou corrections par mail à l'adresse suivante : communication@paysmeslaygrez.fr

 

 

Protection des données à caractère personnel - Entrée en vigueur du Règlement européen 2016-679 (RGPD)

Dans le cadre de ses missions de service  public, la Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez met en oeuvre différents traitements de  données à caractère personnel. A ce titre, elle est soumise aux  dispositions du règlement européen 2016/679 (règlement général pour la  protection des données, également dénommé RGPD) entré en vigueur le 25  mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection  des données et des personnes concernées,  jusque-là  définies par la loi  78-17 dite Informatique et libertés.
 
 Que sont les traitements de données à caractère personnel ?
 Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des  données permettant d'identifier directement ou indirectement des  personnes physiques (par exemple l'utilisation de données telles que :  nom prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro d'identification,  données de localisation, données propres à l'identité physique,  physiologique, économique d'une personne…)
 
 De quelle protection bénéficient les personnes dont les données sont traitées par la Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez ?
 Pour chaque traitement, en principe lors de la collecte des données, une  information transparente, concise et complète doit être fournie. Cela  doit permettre aux personnes concernées d'en comprendre l'objectif et   de les aider à assurer la maîtrise de leurs données en facilitant  l'exercice de leurs droits (opposition, accès, rectification,  effacement, limitation, portabilité).
 
 Coordonnées du Délégué à la protection des données de la Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez
 La Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez a désigné un "Délégué à la Protection des Données"  (acronyme anglais : DPO) qui est l'interlocuteur officiel pour toutes  les questions touchant à l'exercice des droits des personnes concernées  par un traitement mis en oeuvre par l'un des services intercommunaux
 Vous pouvez le joindre à l'adresse suivante : dpd@paysmeslaygrez.fr


Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2010 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.