Arrêt du PLU de Saint-Denis-du-Maine

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Denis-du-Maine a pour objectif de porter un projet de territoire partagé et concerté, en conciliant les politiques nationales et territoriales d'aménagement, avec les spécificités du territoire communal. Avant son arrêt définitif, la règlementation impose la mise en place d'une enquête publique, qui se déroulera du 19 décembre 2017 au 22 janvier 2018.

 

La mobilisation de tous les acteurs concernés depuis 2014 a permis à la commune d’élaborer un PLU, qui comprend notamment un rapport de présentation , un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

2 PADD (4,60 MB)
3 OAP (7,23 MB)

 

Le 22 juin 2017, les membres du Conseil Municipal ont tiré le bilan de la concertation et ont arrêté le projet du PLU.

 

 

Le projet « arrêté » a ensuite été soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées  ainsi qu’aux organismes qui ont demandé à être consultés sur ce projet. Ces personnes ont disposé d’un délai de trois mois pour transmettre leur avis.

xPPA CNPF (71,90 kB)
xPPA INAO (51,57 kB)
xPPA Préfecture (1,02 MB)
xPPA Région (45,22 kB)

 

Enquête publique

Une enquête publique, portant sur le projet de PLU, se déroule depuis le 19 décembre 2017 et jusqu'au 22 janvier 2018 . A cette occasion, un commissaire-enquêteur a été nommé par le tribunal administratif de Nantes, et il se tiendra à la disposition du public les :

  • mardi 19 décembre de 9h à 12h  à la mairie de Saint-Denis-du-Maine
  • samedi 13 janvier de 9h à 12h à la mairie de Saint-Denis-du-Maine
  • lundi 22 janvier de 9h à 12h  à la mairie de Saint-Denis-du-Maine

Ainsi chacun pourra prendre connaissance des pièces du dossier soumis à enquête publique et consigner éventuellement des observations sur le registre d'enquête.


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