Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez

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Les phases d'élaboration du SCoT

De la réalisation du diagnostic à la mise en œuvre du programme,  de nombreuses étapes sont nécessaires pour l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale.

 

Étape 1 Définition d’un périmètre par le Préfet

 

Étape 2 • Diagnostic et définition des enjeux
Analyse du territoire pour définir les objectifs communs.

 

Étape 3 • Le Projet d’Aménagement  et de Développement Durable (PADD)  engage la Communauté de Communes sur les objectifs qu’elle se donne en matière d’habitat, de développement économique, d’agriculture, de déplacement, d’environnement et de loisirs.

 

Étape 4 • Le document d’orientations générales  définit les prescriptions permettant la mise en oeuvre du PADD.

 

Étape 5 • L’approbation du SCOT
Accomplissement de la procédure administrative : enquête publique, délibération de la Communauté de Communes approuvant le document.

 

Étape 6 • La mise en oeuvre du SCOT
La Communauté de Communes devra assurer le suivi et l’application du SCoT, qui doit être réexaminé au moins tous les 10 ans.


Pôle Intercommunal
1 voie de la Guiternière
BP 16
53170 Meslay-du-Maine
Tél : 02 43 64 29 00
Fax : 02 43 98 75 52
contact@paysmeslaygrez.fr
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