Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez
02.43.64.29.00

Vous êtes ici : Accueil > HABITER > Aménagement du territoire > SCoT > Les phases d'élaboration du SCoT

Les phases d'élaboration du SCoT

De la réalisation du diagnostic à la mise en œuvre du programme,  de nombreuses étapes sont nécessaires pour l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale.

 

Étape 1 Définition d’un périmètre par le Préfet

 

Étape 2 • Diagnostic et définition des enjeux
Analyse du territoire pour définir les objectifs communs.

 

Étape 3 • Le Projet d’Aménagement  et de Développement Durable (PADD)  engage la Communauté de Communes sur les objectifs qu’elle se donne en matière d’habitat, de développement économique, d’agriculture, de déplacement, d’environnement et de loisirs.

 

Étape 4 • Le document d’orientations générales  définit les prescriptions permettant la mise en oeuvre du PADD.

 

Étape 5 • L’approbation du SCOT
Accomplissement de la procédure administrative : enquête publique, délibération de la Communauté de Communes approuvant le document.

 

Étape 6 • La mise en oeuvre du SCOT
La Communauté de Communes devra assurer le suivi et l’application du SCoT, qui doit être réexaminé au moins tous les 10 ans.


Pôle Intercommunal
1 voie de la Guiternière
BP 16
53170 Meslay-du-Maine
Tél : 02 43 64 29 00
Fax : 02 43 98 75 52
contact@paysmeslaygrez.fr
Pôle Intercommunal
1 voie de la Guiternière
BP 16
53170 Meslay-du-Maine
Tél : 02 43 64 29 00
Fax : 02 43 98 75 52
contact@paysmeslaygrez.fr
Pôle Intercommunal
1 voie de la Guiternière
BP 16
53170 Meslay-du-Maine
Tél : 02 43 64 29 00
Fax : 02 43 98 75 52
contact@paysmeslaygrez.fr
Pôle Intercommunal
1 voie de la Guiternière
BP 16
53170 Meslay-du-Maine
Tél : 02 43 64 29 00
Fax : 02 43 98 75 52
contact@paysmeslaygrez.fr
Pôle Intercommunal
1 voie de la Guiternière
BP 16
53170 Meslay-du-Maine
Tél : 02 43 64 29 00
Fax : 02 43 98 75 52
contact@paysmeslaygrez.fr

Mentions Légales

Conception - Réalisation - Hébergement : Anjou Web

Crise du Covid-19 : le Pays de Meslay-Grez adapte ses services



Dans le cadre de la levée partielle du confinement (du 11 mai au 2 juin)

Afin de limiter les déplacements en cette période où l’état d’urgence sanitaire est toujours en vigueur et dans la mesure du possible, il est recommandé de privilégier le contact par téléphone (02 43 64 29 00 pour l’accueil ou lignes directes pour les différents services) avant un éventuel déplacement.

Tous nos services à destination du public (déchets, eau/assainissement, relais Assistantes Maternelles...) restent mobilisés et joignables prioritairement par téléphone ou par mail Lien vers annuaire des services : http://www.paysmeslaygrez.fr/LE-PAYS-DE-MESLAY-GREZ/La-Communaute-de-communes/Les-services

Demeurent fermés au public :